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M-35.1, r. 79 - Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de l’Estrie

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un fonds de recherche et de protection est créé par le présent règlement afin de donner au Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie les moyens de réaliser les objectifs du Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie (chapitre M-35.1, r. 82).
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 22, a. 1.
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